SOCIAL Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite ! Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, son employeur doit déclarer cet accident à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la victime dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Sachant que si l'employeur ne respecte pas ce délai, la CPAM peut lui réclamer tout ou partie du remboursement des dépenses engagées à la suite (...)

FISCAL Un dégrèvement d'impôt peut être taxé ! Par mesure de neutralité, lorsqu’une entreprise a déduit de son résultat un impôt et qu’elle en obtient ultérieurement le dégrèvement, elle doit inclure le montant dégrevé dans son résultat imposable. Mais à quelle date l’entreprise doit-elle déclarer ce dégrèvement d’impôt ?(...)

JURIDIQUE Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux Bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques - santé - déchets et enfin gouvernance : voici les six domaines majeurs auxquels s’est attelée la loi portant engagement national pour l’environnement, couramment appelée « Grenelle II », et adoptée en juillet dernier. Et parmi les dispositions de cet important texte législatif (...)

CHIFFRES CLÉS Indice trimestriel du coût de la construction - 1er trim. 2010 Baux commerciaux : 1 508 Pourcentage de progression sur 3 ans : +8,88 % Pourcentage de progression sur 1 an : +0,33 %